{"id":7181,"date":"2023-07-17T15:54:49","date_gmt":"2023-07-17T15:54:49","guid":{"rendered":"https:\/\/rancanuoteam.com\/?page_id=7181"},"modified":"2026-09-25T20:15:12","modified_gmt":"2026-09-25T20:15:12","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rancanuoteam.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Accueil<\/a>\/<\/span>Avis juridique<\/strong><\/div>\n

Avis juridique<\/h1>\n

En vertu de l'article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les donn\u00e9es identificatives de rancanuoteam.com sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Titulaire du site web<\/b><\/p>\n

Joane Solano Garcia \u00b7 NIF 16102788M
Doctor Luis Libano 11, apartado de correos 100, 48940 Leioa, Vizcaya
Web: rancanuoteam.com<\/p>\n<\/div>\n

1. Objet du site web<\/h3>\n

Le site web rancanuoteam.com permet aux UTILISATEURS d'acc\u00e9der et d'utiliser les divers services et contenus, en mettant \u00e0 la disposition de l'UTILISATEUR des informations (ci-apr\u00e8s Divers Contenus) via son site web, qui peuvent \u00eatre fournis tant par rancanuoteam.com que par des tiers physiques et\/ou juridiques.<\/p>\n

Le UTILISATEUR qui acc\u00e8de au site web rancanuoteam.com conna\u00eet et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales ici contenues, de chaque version du site propos\u00e9e, et les modifications qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ces derniers, les utilisateurs devaient y acc\u00e9der p\u00e9riodiquement pour leur connaissance.<\/p>\n

2. Acc\u00e8s au site<\/h3>\n

L'acc\u00e8s des UTILISATEURS au site ne donne lieu \u00e0 aucune obligation ni garantie de la part de rancanuoteam.com.<\/p>\n

rancanuoteam.com se r\u00e9serve le droit de suspendre et d'annuler l'acc\u00e8s, et de modifier, limiter ou annuler tous ou tout terme et condition applicables au site web, en effectuant un pr\u00e9avis par l'introduction d'une fen\u00eatre qui s'ouvrira automatiquement lors de l'acc\u00e8s \u00e0 la page. La qualit\u00e9 et la vitesse d'acc\u00e8s au site web ne seront pas de la responsabilit\u00e9 du titulaire, aucune indemnisation ne pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par l'utilisateur pour dommages et pr\u00e9judices.<\/p>\n

Le service fourni par rancanuoteam.com via son site web est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, pouvant \u00e0 tout moment cesser la prestation de ce service sans cause ou motif justifi\u00e9 et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

rancanuoteam.com ne sera pas responsable de aucune anomalie, dysfonctionnement, d\u00e9t\u00e9rioration, suppression de donn\u00e9es ou logiciel qui se produisent sur les \u00e9quipements ou syst\u00e8mes des utilisateurs, comme cons\u00e9quence directe ou indirecte de l'acc\u00e8s ou de l'intention d'acc\u00e8s \u00e0 son site web.<\/p>\n

3. Contenus du site web<\/h3>\n

Le langage utilis\u00e9 par rancanuoteam.com sur le site web sera l'espagnol, sans pr\u00e9judice d'utiliser d'autres langues, tant nationales qu'internationales, librement et sans pr\u00e9avis. rancanuoteam.com ne saura pas r\u00e9pondre de la non-compr\u00e9hension ou de la compr\u00e9hension de la langue du site web par l'utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

rancanuoteam.com peut modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que supprimer et changer ces derniers dans le site web, sans se responsabiliser des cons\u00e9quences qui pourraient affecter les utilisateurs.<\/p>\n

Toute utilisation du site ou de ses contenus doit avoir un caract\u00e8re exclusivement particulier. Il est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement \u00e0 rancanuoteam.com toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie des contenus du site web, ainsi que de celui-ci m\u00eame, de sorte que aucun utilisateur ne pourra entreprendre ces actions sans l'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de rancanuoteam.com.<\/p>\n

L'utilisation, en partie ou en totalit\u00e9, des contenus pour promouvoir, vendre, conclure ou divulguer de la publicit\u00e9 ou de l'information propre ou de tiers sans l'autorisation de rancanuoteam.com, ni envoyer de la publicit\u00e9 ou de l'information en utilisant les services ou informations mis \u00e0 disposition des utilisateurs, ind\u00e9pendamment de l'utilisation gratuite ou non de ceux-ci.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s la marque ni les noms commerciaux, ainsi que tout autre signe identificateur qui est soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, sans l'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de son propri\u00e9taire.<\/p>\n

Les liens ou hyperliens contenant des adresses vers ce site ne pourront pas contenir, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, et ne pourront acc\u00e9der qu'aux pages sans pouvoir les copier ou les reproduire en totalit\u00e9 ou en partie, ni engager des actions d\u00e9loyales ou illicites contre rancanuoteam.com.<\/p>\n

rancanuoteam.com n'est pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens int\u00e9gr\u00e9s dans son site vers d'autres sites. Il ne garantit pas l'utilit\u00e9 du site concernant ses liens vers d'autres sites, ni ne r\u00e9pond de la qualit\u00e9 des contenus ou des services auxquels l'utilisateur peut acc\u00e9der par l'interm\u00e9diaire de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces derniers.<\/p>\n

rancanuoteam.com ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui pourraient d\u00e9t\u00e9riorer ou endommager les syst\u00e8mes ou \u00e9quipements informatiques des utilisateurs lors de l'acc\u00e8s \u00e0 son site ou \u00e0 d'autres sites auxquels ils ont acc\u00e8s via les liens du site.<\/p>\n

L'information du site web ou le buz\u00f3n de contacte ont un caract\u00e8re purement informatif, sans qu'en aucun cas, elle puisse d\u00e9river de l'information ou de la r\u00e9ponse un effet juridique contraignant.<\/p>\n

4. Utilisateurs du site web<\/h3>\n

Les utilisateurs qui acc\u00e9dent au site web rancanuoteam.com le font conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la moral, les bonnes m\u00e9urs et l'ordre public, et s'engagent \u00e0 tout moment \u00e0 ne pas acc\u00e9der au site web et aux contenus d'une fa\u00e7on contraire \u00e0 celle \u00e9tablie et\/ou pour des fins illicites, lesives des droits et libert\u00e9s de tiers, ou qui puissent d\u00e9truire, d\u00e9teriorer, saturer ou ralentir le site web, au d\u00e9triment de rancanuoteam.com ou de tiers utilisateurs. Les utilisateurs ne copient pas, ne distribuent pas, ne diff\u00f9usent pas, ne transforment pas, ne modifient pas ou ne manipulent pas les contenus.<\/p>\n

rancanuoteam.com dispose sur son site web de formulaires et service de courrier \u00e9lectronique afin que les utilisateurs puissent prendre contact. Les utilisateurs s'engagent \u00e0 utiliser ces services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux usages et coutumes et \u00e0 l'ordre public. Les utilisateurs, dans l'utilisation des produits et services o\u00f9 ils fournissent des informations ou des contenus, ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libert\u00e9s publiques, ne s'engagent pas ou ne promeuvent pas des manifestations ou actes criminels, x\u00e9nophobes, terroristes ou d\u00e9gradants pour des raisons de sexe, race, religion ou croyances, ni ne divulguent de contenus ou services pornographiques, ni ne font l'apologie de la violence.<\/p>\n

L'acc\u00e8s aux contenus du site web par l'utilisateur sera sous sa pleine responsabilit\u00e9, ne pouvant \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 rancanuoteam.com aucune cons\u00e9quence directe ou indirecte de l'acc\u00e8s au site, quels que soient les domaines physique, logique, moral ou personnel. rancanuoteam.com pourra engager les utilisateurs qui, en mal utilisant le site, causeraient des dommages ou pr\u00e9judices \u00e0 des tiers.<\/p>\n

rancanuoteam.com pourra se tourner contre les utilisateurs pour toutes les r\u00e9clamations, indemnit\u00e9s, amendes ou sanctions administratives qui pourraient peser sur cette derni\u00e8re et soient la responsabilit\u00e9 directe ou indirecte de l'utilisation du service du site sans la diligence due.<\/p>\n

Tous les utilisateurs qui connaissent une action qui d\u00e9t\u00e9riore ou pourrait d\u00e9t\u00e9riorer le bon fonctionnement du site web, ou qui modifie ou alt\u00e8re les contenus de ce site, communiqueront cette situation \u00e0 rancanuoteam.com.<\/p>\n

Dans les cas d'envoi publicitaire par rancanuoteam.com aux UTILISATEURS, il sera envoy\u00e9 avec le mot \u00abpublicit\u00e9\u00bb pour ne pas induire en erreur.<\/p>\n

5. Mineurs<\/h3>\n

Les mineurs doivent demander et obtenir le permis de leurs parents, du tuteur ou du repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de pouvoir acc\u00e9der aux services et\/ou aux contenus int\u00e9gr\u00e9s dans le site web. L'acc\u00e8s et l'utilisation du portail par les mineurs non autoris\u00e9s sont interdits.<\/p>\n

6. Juridiction<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige d\u00e9coulant de l'utilisation des services offerts ou des contenus propres au site web, les parties, en acceptant ces Conditions, s'engagent \u00e0 se soumettre aux Tribunaux et Juges du domicile de l'utilisateur.<\/p>\n

Se informa al usuario sobre la resoluci\u00f3n extrajudicial de conflictos, conforme al art. 14 del Reglamento UE 524\/2013, en el siguiente enlace: Plataforma europea de resoluci\u00f3n de litigios en l\u00ednea (ODR)<\/a>.<\/p>\n

7. Logiciel<\/h3>\n

RancanuoTeam utilise uniquement et exclusivement du logiciel libre de licence ; en particulier, nous utilisons KiCad pour le d\u00e9veloppement et la modification de l'hardware et FreeCAD pour le design 3D.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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