Politique de retour et de remboursement
Conditions de vente, expédition, retour et garantie applicables aux commandes passées sur rancanuoteam.com.
Accès et sécurité
L'accès aux produits n'exige pas l'enregistrement préalable des utilisateurs, une fois qu'ils acceptent la Politique de Confidentialité, ils deviennent considérés comme Clients.
L'identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d'un mot de passe. Pour accéder à son propre compte, le Client devra inclure cet identifiant, ainsi qu'un mot de passe qui doit contenir au moins 4 caractères.
L'utilisation du mot de passe est personnelle et intransférable, il n'est pas autorisé de le céder, même temporairement, à des tiers. Dans ce sens, le Client s'engage à utiliser le mot de passe avec diligence et à le garder secret, assumant toute responsabilité pour les conséquences de sa divulgation à des tiers.
Dans l'hypothèse où le Client connaîtrait ou suspecterait de l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il doit le modifier immédiatement, de la manière décrite sur le Site Web.
Utilisation correcte des services
Le Client s'engage à utiliser les Services avec diligence, correctement et légalement et, en particulier, et à titre d'exemple et non exhaustif, il s'engage à s'abstenir de :
- check_circle(a) utiliser les Services de manière, à des fins ou pour des effets contraires à la loi, à la moral et aux bonnes mœurs généralement reconnues ou à l'ordre public ;
- check_circle(b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public aux travers de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins qu'il ne soit détenant l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé ;
- check_circle(c) réaliser tout acte qui pourrait être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise responsable ou à des tiers ;
- check_circle(d) utiliser les Services et, en particulier, toute information de quelque nature que ce soit obtenue par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou de toute autre nature commerciale, des messages non sollicités adressés à un nombre multiple de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit cette information.
Le Client est responsable des dommages et intérêts de toute nature que l'entreprise responsable pourrait subir, occasionnellement ou comme conséquence du non-respect de l'une quelconque des obligations précédemment exposées, ainsi que de toute autre incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposées par la Loi en relation avec l'utilisation du Site Web.
L'entreprise responsable veillera en tout moment au respect de l'ordre juridique en vigueur et sera autorisée à interrompre, à son entière discrétion, le Service ou à exclure le Client du Site Web en cas de présomption de commission, complète ou incomplète, de l'un quelconque des délits ou infractions définis par le Code Pénal en vigueur, ou en cas d'observation de toute conduite que l'entreprise responsable juge contraire à ces Conditions Générales, aux Conditions Générales de Contrat qui s'appliquent à ce Site Web, la Loi, les normes établies par l'entreprise responsable ou ses collaborateurs, ou qui pourraient perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de l'entreprise responsable ou de ses collaborateurs.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Indépendamment de ce qui est établi dans les Conditions Générales de Vente concernant la vente de biens présents sur le présent site Web, rancanuoteam.com ne s'engage pas à la vérificité, l'exactitude et la qualité du présent site Web, de ses services, informations et matériaux. Ces services, informations et matériaux sont présents «tel quelles» et sont accessibles sans aucune garantie.
L'entreprise responsable se réserve le droit de suspendre l'accès au site Web, ainsi que la prestation de l'un ou de tous les Services offerts via ce site à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de défaillance de l'alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.
En conséquence, l'entreprise responsable ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son Site Web ni des Services, de sorte que l'utilisation de ceux-ci par le Client se fait à ses propres risques et périls, sans que, à aucun moment, la responsabilité de l'entreprise responsable puisse être exigée à cet égard.
rancanuoteam.com ne sera pas responsable en cas d'interruptions des Services, de délais, d'erreurs, de dysfonctionnement du même et, en général, de tout autre inconvenience qui auraient leur origine dans des causes échappant au contrôle de l'entreprise responsable, et/ou dues à une action dolose ou imprudente du Client et/ou ayant pour origine des causes de cas fortuit ou de force majeure. Sans préjudice de ce qui est établi à l'article 1105 du Code civil, il sera compris dans le concept de Force Majeure, en plus, et aux fins des présentes Conditions Générales, tous ceux qui se sont produits en dehors du contrôle de l'entreprise responsable, tels que: défaillance de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes de l'État, absence d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, ceux qui ont été produits comme conséquence de phénomènes naturels, coupures de courant, etc., et l'attaque de pirates ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, tant que l'entreprise responsable a adopté les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique. Dans tous les cas, que ce soit pour quelle que cause, l'entreprise responsable ne assumera aucune responsabilité, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, des dommages émergents et/ou pour le manque à gagner.
rancanuoteam.com exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l'absence de vérité, de précision, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels on a accès via le Site Web, ainsi que pour les Services fournis ou offerts par des tiers ou entités. L'entreprise responsable tentera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de corriger les informations hébergées sur son Site Web qui ne remplissent pas les garanties minimales de vérité. Néanmoins, elle restera exonérée de responsabilité pour son non-actualisation ou sa correction, ainsi que pour les contenus et informations publiés dans la même. À cet égard, l'entreprise responsable n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Clients ou collaborateurs, sauf dans les cas où cela est exigé par la législation en vigueur ou lorsque cela est requis par une Autorité Judiciaire ou Administrative compétente.
De même, rancanuoteam.com exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments destructeurs dans les contenus qui pourraient causer des altérations dans les systèmes informatiques, ainsi que dans les documents ou systèmes stockés dans ceux-ci.
rancanuoteam.com n'est pas responsable de l'utilisation que le Client fait des Services du Site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel du même, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
Le Client s'engage à maintenir indemne l'entreprise responsable de tout dommage, préjudice, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature qu'il pourrait subir, qui est en relation avec le non-respect ou l'exécution partielle ou déficiente par son part, des dispositions des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable, et en particulier, en relation avec ses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel recueillies dans les présentes conditions ou établies dans la LOPD et la normative de développement.
Conditions d'achat
Pour passer une commande sur rancanuoteam.com, il sera necessaire que l'utilisateur se connecte au site web et remplisse a chaque moment le formulaire d'identification ou d'enregistrement qui apparait dans la boutique, suivant les instructions indiquees par le site web lui-meme.
La validation de la commande par l'utilisateur suppose que l'utilisateur manifeste explicitement son connaissance des presentes Conditions d'Achat et leur acceptation comme texte de conclusion du contrat de vente-achat. A moins de preuve en contrarie, les donnees enregistrees par l'entreprise responsable constituent preuve du ensemble des transactions realisées entre les responsables de l'entreprise responsable et les eventuels clients.
Une fois le processus de commande effectué, et dans le plus bref délai possible, l'entreprise responsable enverra au utilisateur un reçu de commande et d'achat, qui sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur au moment de l'enregistrement et de l'identification.
Disponibilité des produits
La sélection des produits offerts par rancanuoteam.com est valable tant que les produits sont visibles sur la page web et dans les limites des stocks disponibles.
Les utilisateurs sont informés que, au moment où un produit offert par rancanuoteam.com est épuisé ou temporairement indisponible, il sera marqué comme épuisé ou indisponible dès que possible, sans que cela ne constitue un lien pour l'entreprise responsable le fait que ce produit n'ait pas été marqué comme épuisé ou indisponible précédemment.
De même, en cas de rupture de stock ou de disponibilité momentanée d'un article, les responsables de la boutique le communiqueront par e-mail à l'adresse électronique du client concerné dans les plus brefs délais possible, afin de convenir d'un nouveau délai de livraison ou, le cas échéant, et pour des raisons de force majeure et/ou d'indisponibilité, procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de l'argent.
Les utilisateurs et clients de rancanuoteam.com sont informés que, en cas de commande par le client de plusieurs articles présentant des disponibilités différentes, le délai pour l'expédition et l'envoi sera calculé et réalisé suivant la livraison prévue la plus longue.
En cas d'exception, rancanuoteam.com se réserve le droit de décomposer la commande et de l'envoyer de façon séparée.
Dans tous les cas, un retard dans la livraison, conformé aux délais indiqués, ne donnera pas au client le droit de demander des responsabilités et/ou des indemnisations.
Mode et délais de livraison
Les responsables de rancanuoteam.com envoient les produits achetés à l'adresse que le client a fournie lors de la complétion de son enregistrement et de son identification sur le site web, ou bien au cours du processus de commande et d'achat des produits.
Le mode d'envoi de commandes offert actuellement est le suivant:
Livraison par messagerie à domicile: disponible pour les envois en péninsule Ibérique. Pour effectuer le transport et la livraison de biens dans cette modalité, rancanuoteam.com utilisera le moyen de messagerie le plus économique, généralement Correos ou transport autonome suivant les cas, qui livrera la commande à l'adresse de livraison une fois le processus d'achat confirmé et le paiement vérifié. Rancanuoteam.com se réserve le droit de changer ou d'inclure d'autres opérateurs de transport.
Dans l'hypothèse où le client détecterait quelque problème au moment de la livraison de sa commande (emballage endommagé, produits détériorés, absence de produits, etc.), il doit l'indiquer par écrit sur le bon de livraison qui lui sera remis par le transporteur, et procéder à informer les responsables par l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante (Département d'Assistance Clientèle) : info@rancanuoteam.com, en indiquant dans l'objet la référence et le numéro de la commande. Tout cela, dans un délai maximum des premières 24 heures suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour un article endommagé ou défectueux, ainsi que pour un article manquant, si ce fait n'a pas été communiqué par le client dans le délai fixé à cet effet.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés séparément lorsque l'écran lié est visualisé depuis «mon panier» ; ce coût est ajouté au prix final des articles sélectionnés via le site web.
Modes de paiement
Toutes les achats sur le site web sont effectués via la plateforme PayPal ou versement bancaire.
Nous ne nous rendons pas responsables de toute eventualité qui pourrait survenir pendant le processus de paiement et qui serait dérivée des propres exigences établies par le passage de paiement, ou du non-respect des exigences établies par la réglementation internationale de la Sécurité du Commerce Électronique.
En cas d'intérêt du client à acquérir les articles, il peut procéder au paiement de ceux-ci par l'un des autres moyens de paiement habilités et mentionnés dans la présente clause.
Droit de rétractation
Pour procéder à la retour du produit, le client doit envoyer un courriel à l'adresse du Département de l'Assistance Client info@rancanuoteam.com et attendre les instructions qui lui seront envoyées à son adresse électronique.
Le délai pour le retour est de 14 jours à partir de la réception du produit.
En tout cas, seront à la charge de l'utilisateur les frais de livraison occasionnés par l'objet de la retour, sauf si le produit arrive defectueux.
Le remboursement des montants payés par le client sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de l'achat.
Les responsables de rancanuoteam.com rembourseront au client le montant du produit une fois reçu l'article objet de retour, sans avoir été utilisé et dans son emballage d'origine dans les délais stipulés, et vérifié l'état du produit que l'on souhaite retourner.
Ne pas procéder au retour lorsque la nature même des Produits achetés rend impossible son exécution, sans préjudice de la réclamation correspondante des dommages et intérêts subis, notamment : (i) produits confectionnés conformément aux instructions ou spécifications du consommateur ou personnalisés pour ce dernier ; (ii) produits périmés pendant la période de rétractation ; (iii) produits ne se trouvant pas en parfait état ; (iv) produits de décoration saisonnière.
Si le Produit était defectueux, l'entreprise responsable s'engagerait, dans la mesure du possible, à le remplacer sans frais pour le Client. En cas de disponibilité, si le remplacement du Produit ne pouvait pas être effectué, le prix d'achat serait intégralement remboursé.
rancanuoteam.com ne s'engage pas pour les dommages causés aux produits achetés par une utilisation incorrecte de ceux-ci.
Garantie des produits
Le délai de garantie des produits offerts par l'entreprise responsable est de 5 ans.
Nonobstant ce qui précède, il est informé aux utilisateurs que ce délai de garantie ne comprend pas, en aucun cas, les déficiences des produits qui peuvent être causées comme conséquence de négligences, d'usages incorrects, de manipulations illicites, de matériaux usés comme conséquence d'un mauvais usage et, en général, de tout autre type d'acte de négligence de la part du client concernant le produit.
Dans les cas où l'utilisation de la garantie du produit par le client est justifiée, rancanuoteam.com procédera au remplacement de l'article, à la réduction ou au remboursement, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur dans ce domaine.
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